Le crédit documentaire

Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une banque (la « banque émettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son client importateur (le « donneur d'ordre ») à régler à un tiers exportateur (le « bénéficiaire ») dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (la banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises.

Historique | Nature et fonction du crédit documentaire| Terminologie et définitions des principales notions| Rôle des banques| Organisation et technique du crédit documentaire| Conformité et réserve| Déroulement et chronologie d'une opération de crédit documentaire| Autres credocs

Historique

Avant le XVIII ème siècle, les marchandises voyageaient sur les navires des grosses maisons de commerce, en même temps que leurs représentants chargés de l'acquisition des marchandises d'importation, qui étaient payées avec le produit de la vente des biens exportés.

Pas de besoin de type "crédit documentaire".

A la fin du XVIII ème siècle, la suppression des monopoles et la spécialisation fonctionnelle des acteurs du commerce international à permis l'émergence des lignes de navigation.

Les acheteurs et les vendeurs ont commencé à traiter à distance. Plus était long le trajet que devait parcourir la marchandise, plus était marqué l'écart entre le lieu et le moment de la conclusion du contrat et de l'embarquement et celui du paiement.

L'exportateur ne pouvait pas se permettre de se contenter de savoir que son acheteur était disposé à le payer et ne pouvait pas non plus supporter, seul, l'immobilisation, pendant plusieurs mois parfois, du capital qu'il avait investit dans sa marchandise.
Il ne pouvait pas non plus exiger de l'acheteur étranger qu'il paie d'avance, aussi longtemps que ce dernier n'avait pas la garantie que la livraison aurait été conforme à ce qui avait été contractuellement convenu.

La solution :

Le crédit documentaire, dont la technique répond aux besoins de l'exportateur et de son client étranger.

Les règles du crédit documentaire proviennent de la pratique commerciale et de la jurisprudence de la fin du XIX ème siècle. Elles ont été codifiées pour la première fois en 1933 par la Chambre de Commerce Internationale.

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Nature et fonction du crédit documentaire

C'est la seule technique de paiement réellement organisée et codifiée. (cf.: Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires, publication CCI N° 600) Toute opération de crédit documentaire suppose au moins 3 parties:

Le crédit documentaire est l'engagement écrit d'une banque émettrice, à la demande et pour le compte de l'acheteur (donneur d'ordre), de payer au vendeur (bénéficiaire) un montant déterminé relatif à la fourniture d'une marchandise ou d'une prestation, contre la remise, dans un délai fixé (date extrême de validité), des documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.

Cette technique permet de résoudre le fondamental conflit d'intérêts entre l'acheteur et le vendeur:

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Terminologie et définitions des principales notions

Un D/C peut comporter une date limite d'expédition des marchandises.
Un crédoc fixe un délai maximum de présentation des documents, à compter de la date d'expédition (ou d'émission du document de transport).
Si le D/C ne prévoit pas de délai pour la présentation des documents, le bénéficiaire dispose d'un délai de 21 jours, à partir de l'émission du document de transport, pour présenter les documents à la banque notificatrice.

Attention: Si la marchandise est expédiée avant la date limite d'expédition, la date extrême de présentation des documents à la banque notificatrice est calculée à partir de la date effective d'expédition. Le délai prime sur la date de présentation qui va avancer d'autant:

date limite d'expédition (contractuelle) délai de présentation(contractuelle) date d'expédition (réelle) date extrême deprésentation desdocuments (réelle)
15 mai 21 jours 15 mai 5 juin
15 mai 21 jours 30 avril 21 mai

La confirmation couvre le risque de non transfert, du fait du pays de l'acheteur (risque politique: application de mesures édictées par le pays acheteur empêchant le transfert de la créance vers le pays du bénéficiaire.
La confirmation est une spécificité fondamentale du crédit documentaire que l'on ne retrouve pas dans les autre techniques de paiement.

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Rôle des banques

Dans le déroulement de la procédure du crédit documentaire et selon sa nature, les banques auront à assurer un rôle précis et à assumer un degré de responsabilité plus ou moins élevé (Art 3,4,6,15,17,18,19 de la publication ICC N° 600).

Les fonctions des banques sont très précises: Emission, irrévocabilité, notification, confirmation, négociation, acceptation, paiement, remboursement.

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Organisation et technique du crédit documentaire

La technique du D/C demande une extrême rigueur, car le paiement ne sera effectif que si toutes les conditions du crédoc, énoncées lors de l'ouverture sont réunies par le bénéficiaire.
Lors de la réception de la notification, le bénéficiaire doit contrôler tous les termes du crédoc et, en fin d'opération, avant de remettre les documents à la banque, procéder à un contrôle général (Cf. document de suivi du crédoc export).

Check list des points à vérifier :

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Conformité et réserve

La liasse documentaire doit être conforme, en terme de documents et en terme de contenu, aux exigences du crédoc. Si la banque notificatrice n'a pas la totalité des documents (full set of documents), ou si elle constate une ou plusieurs non-conformités (irrégularités) entre les stipulations du D/C et les documents remis par l'exportateur elle peut :

Payer sous réserve Verser au bénéficiaire le montant du crédoc, sous réserve de le redébiter, si la banque émettrice et le donneur d'ordre ne paient pas.
Envoyer les documents à l'encaissement C'est à dire, attendre que la banque émettrice et le donneur d'ordre aient "levé" les irrégularités et donné leur accord poupayer le bénéficiaire.

Les réserves peuvent être ou non rattrapables, selon la nature de l'irrégularité et le temps disponible.

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Déroulement et chronologie d'une opération de crédit documentaire

Cas de réalisation par "paiement à vue" ou "acceptation de traite" par la banque notificatrice et confirmatrice sur présentation des documents.

1/ L'exportateur adresse à son client une facture pro forma, qui servira de support à l'ouverture de crédit.

L'acheteur rédige une demande d'émission de crédit documentaire, sur laquelle vont figurer les instructions nécessaires à l'ouverture du crédoc, qui seront reprises sur la notification:

Autonomie du crédoc par rapport au contrat commercial (Art 3, 4 et 10 des R.U.U.) :

=> Ne pas répercuter les obligations commerciales (conditions non documentaires) qui figurent au contrat, dans le crédit documentaire.

Les documents permettent de définir le lien entre le crédoc et le contrat commercial, s'ils ont été intelligemment sélectionnés entre le client et son fournisseur.

A partir du moment ou les documents sont réunis, il n'est plus tenu compte du contrat commercial.

2/ La banque émettrice ouvre le crédoc auprès de la banque notificatrice (transmission par courrier, télex, swift). La banque émettrice ajoute à la demande du donneur d'ordre sa propre garantie (irrévocabilité) au crédoc.

La formule du crédoc révocable est à proscrire et il est impératif de négocier pour que la banque notificatrice soit la propre banque de l'exportateur (c'est à cette banque que le bénéficiaire présentera la liasse documentaire pour obtenir le paiement.

3/ La banque notificatrice informe (la notification) le bénéficiaire qu'un crédit documentaire a été ouvert en sa faveur.

La notification n'engage pas la banque notificatrice.

Si la banque notificatrice confirme le D/C, elle s'engage à payer le bénéficiaire, si les documents qui lui seront présentés sont conformes.

4/ Le bénéficiaire remet la marchandise au transporteur, avant la date limite d'expédition.

S'il ne peut respecter cette date limite, il doit prévenir l'acheteur et, avec son accord, faire amender le crédoc pour fixer une nouvelle date limite d'expédition.

5/ Le transporteur, une fois en possession de la marchandise, remet au bénéficiaire le document de transport, comportant toutes les mentions exigées dans le crédoc (ex: jeu complet de connaissement nets de réserves, à bord, établis à l'ordre de la banque émettrice.

6/ Le bénéficiaire réunit la liasse documentaire exigée à l'ouverture du D/C par le donneur d'ordre. Il la contrôle, afin d'éviter d'éventuelles réserves au moment du paiement et doit la remettre à la banque notificatrice dans les délais fixés dans le crédoc.

7/ La banque notificatrice vérifie les documents remis (les documents doivent êtres conformes en apparence et en substance) et, si elle ne constate pas d'irrégularité, paye alors le bénéficiaire, ou accepte la traite qui lui est présentée avec les documents.

La banque notificatrice présente à son tour les documents à la banque émettrice pour obtenir le paiement du crédit documentaire.

La banque émettrice débite le compte du donneur d'ordre et lui remet la liasse documentaire.

Le donneur d'ordre, en possession des documents prend livraison de sa marchandise auprès du transporteur.

Recommandations

Les 3/4 des 200 pays que compte le monde ont des difficultés (politiques / insolvabilité) pour payer leurs importations et la situation du 1/4 restant est à la fois très diverse et très évolutive:

=> Négocier, pour le premier groupe de pays, des crédits documentaires irrévocables et confirmés, payables à vue ou par acceptation de traite.
=> Négocier avant l'ouverture les modalités pratiques du crédoc, afin de ne pas laisser le paiement à la diligence de l'acheteur, mais également les délais et les dates pour que la prestation soit réalisable.
=> Faire simple et être rigoureux (ex.: Incoterms).
=> Faire en sorte que le dénouement du crédoc s'effectue en France (crédit documentaire irrévocable et confirmé, payable à vue).
=> Contrôler chaque phase du déroulement du D/C.

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Autres formes de crédocs

Utilisées dans le commerce de transit (mettent en jeu un intermédiaire entre le fournisseur et l'acheteur).

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