Tunisie Gérer une entreprise

drapeau Tunisie Tunisie : Gérer une entreprise

Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines

 

Formes légales d'entreprises

L'entreprise individuelle.
Nombre de partenaires et d'associés : 1 personne
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : L'entrepreneur individuel est responsable des dettes de l'entreprise sur ses biens personnels.
La société à responsabilité limitée / SARL
Nombre de partenaires et d'associés : 2 associés minimum.
Capital minimum et/ou maximum : 1.000 TND minimum. La valeur nominale minimale d'une part doit être de 5 TND.
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est limitée au montant des apports.
La société anonyme / SA.
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 7 associés.
Capital minimum et/ou maximum : Capital minimum : 5.000 TND. 1/4 du capital doit être libéré à la création. Le solde devant l'être dans un délai maximum de 5 ans.
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est limitée au montant des apports.
La société en nom collectif.
Nombre de partenaires et d'associés : Minimum 2 associés.

Maximum 50 associés.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : Leur responsabilité est illimitée.

La société en commandite simple.
Nombre de partenaires et d'associés : Il existe 2 types d'associés, les commandités et les commanditaires.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports dès lors qu'ils ne participent pas à la direction de la société.
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Tunisie Moyen-Orient & Afrique du nord
Procédures (nombre) 10,00 8,00
Temps (jours) 11,00 23,00

Source : Doing Business.

 
Pour plus d'informations
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Tunisie.
Registre du commerce
Les organismes compétents
Registre du commerce de Tunisie
 

Les procédures de recouvrement

Les principes du recouvrement
Dans le cadre du plan de sauvegarde, deux décisions judiciaires sont donc généralement prises :
- Redressement judiciaire, état de cessation de paiement, impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible.
- Liquidation judiciaire, état de cessation des paiements qui persiste et redressement judiciaire manifestement impossible.
Le ratio d'endettement
Aucun minimum.
La loi sur les faillites
Le Code du Commerce

Retour vers le haut

La population active en chiffres

201120122013
Population active 3.949.0004.014.0003.974.000

Source : CIA - The world factbook

 
200920102011
Taux d'activité total -48,00%47,60%
Taux d'activité des hommes 70,60%69,70%70,00%
Taux d'activité des femmes 25,60%25,30%25,50%

Source : ONU - Organisation des Nations Unies

 
Employés, par type de métier (% de la population active) 2006
Services 44,0%
Industrie 36,5%
Agriculture 19,5%

Source : INS

 

Retour vers le haut

Les conditions de travail

Les horaires
 
  • La durée légale du temps de travail
40h ou 48h selon le régime déterminé.
  • La durée maximum
48h
Les jours de repos hebdomadaire
Dimanche pour les administrations publiques
Les congés payés
30 jours ou 5 semaines de congés par an.
L'âge de la retraite
60
L'âge minimum légal pour travailler
16 ans

Retour vers le haut

Le coût du travail

Le salaire

Le salaire minimum
246 TND par mois (source : OIT, 2011).
 

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts
- Assurance Maladie : couverture de tout ou partie des dépenses de maladie, de maternité, d'invalidité, de décès non liées à l'exercice de l'activité professionnelle. Accidents du travail et maladies professionnelles : couverture de tout ou partie des dépenses de maladie, d'invalidité, de décès liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
- Vieillesse : prise en charge de la retraite des personnes ayant exercé antérieurement une activité professionnelle. Prestations familiales : couverture de tout ou partie des charges familiales relatives aux enfants, au logement, etc.
- Chômage : couverture de tout ou partie du salaire non perçu lors des périodes de chômage.
- Aide sociale : aide financière destinée aux personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins engendrés par le handicap, l'âge, la maladie, les difficultés sociales ou économiques, lorsque les autres formes de solidarité (assurances sociales ou solidarité familiale) sont insuffisantes ou inexistantes.
Les contributions
Les contributions sociales payées par l'employeur : 16,57% (Vieillesse, invalidité, survivants : 7,76% ; Maladie, maternité : 5,08%; Prestations familiales : 2,21% ; Autres prestations (AT/MP, PST, FSE…) : 1,51%).
Les contributions sociales payées par l'employé : 9,18%% (Vieillesse, invalidité, survivants : 4,73% ; Maladie, maternité : 3,16%; Prestations familiales : 0,88% ; Autres prestations AT/MP, PST, FSE : 0,38%).
L'organisme compétent
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Retour vers le haut

Le management des ressources humaines

 

Le contrat

Le type de contrat
Le contrat de travail est encadré par la loi. Les conventions collectives et la négociation individuelle le complètent. Le formalisme du contrat de travail est extrêmement rigide. Les contraintes de licenciement et les conditions d'embauche sont plutôt souples.

La rupture de contrat

Les lois du travail
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
 

Consultez le Club ADEFI pour trouver les sociétés spécialisées en solutions RH prêtes à vous accompagner en Tunisie.

 

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Octobre 2014